Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de Digital Composium Agency, expert digital et CTO basé à Dijon, auprès de ses élèves.

2. Prestataire

3. Services proposés

Digital Composium Agency propose les services suivants :

• Création de site web : Site vitrine React/Next.js (1490€), Boutique Shopify (1990€)
• Consultant digital : Accompagnement stratégique (400€/jour)
• CTO externalisé : Leadership technique (600€/jour)
• Expertise IA : Automatisation et intelligence artificielle (sur devis)
• Audit digital : Analyse et recommandations (800€)

4. Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par l'élève
• Versement d'un acompte de 30% (pour les projets de création de site)
• Signature du bon de commande ou du contrat de prestation

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables pour la durée indiquée sur le devis. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent fermes pour les commandes en cours.

Les prix incluent les prestations décrites dans le devis. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un avenant au devis initial.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Création de site web : 30% à la commande, 70% à la livraison
• Consultant digital / CTO : Facturation mensuelle sur la base des jours travaillés
• Audit digital : 100% à la commande

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou chèque. Les factures sont payables sous 30 jours.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à courir à compter de :

• Réception de l'acompte
• Réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
• Validation du cahier des charges

En cas de retard imputable à l'élève, les délais sont prolongés d'autant. Digital Composium Agency ne saurait être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure.

8. Réception et validation

La prestation est considérée comme réceptionnée et acceptée définitivement si aucune réserve écrite n'est formulée dans un délai de 7 jours ouvrés après la livraison.

Toute réserve doit être motivée et écrite. En cas de réserve justifiée, Digital Composium Agency s'engage à corriger les éléments concernés dans les meilleurs délais.

9. Garanties

Digital Composium Agency garantit que les prestations sont conformes aux descriptions du devis et aux normes professionnelles en vigueur.

Pour les sites web créés, une garantie de 3 mois est offerte pour toute correction de bug ou dysfonctionnement technique non imputable à l'élève.

10. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations (code, design, contenu) sont cédés à l'élève après paiement intégral de la facture.

Digital Composium Agency se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion et de référencement, sauf mention contraire dans le contrat.

11. Responsabilité

La responsabilité de Digital Composium Agency est limitée au montant de la prestation facturée. Digital Composium Agency ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou imprévisibles
• Des retards dus à l'élève ou à un cas de force majeure
• Des modifications effectuées par l'élève ou un tiers
• De l'utilisation non conforme des prestations

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative de l'élève, les prestations déjà réalisées sont dues et facturées au prorata.

13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

14. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'élève a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Digital Composium Agency.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.